Mentions légales & confidentialité de neo WP

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données est la personne indiquée dans le Impressum.

II. Informations générales sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs en principe uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a généralement lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD constitue la base juridique.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD constitue la base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, paragraphe 1, lettre d du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation n’est plus applicable. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou un effacement des données a lieu également lorsque le délai de conservation prescrit par lesdites normes expire, sauf si une nécessité de conservation des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat existe.

III. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque appel de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2. Le système d’exploitation de l’utilisateur
3. Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
4. L’adresse IP de l’utilisateur
5. La date et l’heure de l’accès
6. Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
7. Sites web qui sont appelés depuis notre site par le système de l’utilisateur

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la délivrance du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué afin d’assurer le bon fonctionnement du site web. De plus, les données nous servent à l’optimisation technique du site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’a lieu dans ce cadre.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, cela est le cas lorsque la session concernée est terminée.
Dans le cas du stockage des données dans des fichiers journaux, cela est le cas au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues méconnaissables, de sorte qu’une attribution au client appelant n’est plus possible.

5. Possibilités d’opposition et d’élimination

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site internet. Il n’existe donc pas de possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

IV. Utilisation des cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet d’identifier de façon unique le navigateur lors d’une nouvelle visite du site.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web fonctionnel. Certains éléments de notre site internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les cookies stockent et transmettent les données suivantes :

1. Paramètres de langue
2. Articles dans un panier
3. Informations de connexion

Nous utilisons en outre sur notre site des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs.
De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

1. Termes de recherche saisis
2. Fréquence des visites de pages
3. Utilisation des fonctions du site web

Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées à cet effet est obtenu. À cet égard, une indication renvoyant à cette déclaration de confidentialité est également fournie.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies à des fins d'analyse est, en cas de consentement correspondant de l'utilisateur, l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies techniquement nécessaires est, dans le cas contraire, l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de permettre aux utilisateurs d'utiliser les sites web. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les utilisations suivantes :

1. Panier
2. Transfert des paramètres de langue
3. Informations de connexion

Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d'utilisateurs.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et son contenu. Grâce aux cookies d'analyse nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre.
Ces finalités constituent également notre intérêt légitime pour le traitement ultérieur des données à caractère personnel selon l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et d'élimination

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Tu as donc aussi le contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de ton navigateur Internet tu peux désactiver ou limiter le stockage des cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être automatisé. Si les cookies pour notre site web sont désactivés, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

V. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet il est possible de s'abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter les données du formulaire sont transmises à nous.
De plus les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

1. Adresse IP de l'ordinateur appelant
2. Date et heure de l'enregistrement

Pour le traitement des données ton consentement est obtenu dans le cadre du processus d'inscription et renvoi est fait à cette politique de confidentialité.

Si tu achètes des biens ou des services sur notre site Internet et y laisses ton adresse e-mail, celle-ci peut ensuite être utilisée par nous pour l'envoi d'une newsletter. Dans un tel cas la newsletter contient uniquement de la publicité directe pour des biens ou services similaires propres.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters il n'y a aucun transfert des données à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD.

Base juridique de l'envoi de la newsletter suite à la vente de biens ou de services : art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter.

La collecte d'autres données personnelles dans le cadre de la procédure d'inscription sert à prévenir l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données personnelles recueillies dans le cadre de la procédure d'inscription sont en règle générale supprimées au bout d'un délai de sept jours.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

L'abonnement à la newsletter peut être résilié par l'utilisateur concerné à tout moment. À cet effet, un lien correspondant figure dans chaque newsletter.

Cela permet également de révoquer le consentement au stockage des données personnelles recueillies lors de la procédure d'inscription.

VI. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un formulaire, transmises et stockées chez nous. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données fournies lors de l'inscription sont collectées dans le cadre du processus d'inscription.
Au moment de l'inscription, les données suivantes sont en outre enregistrées :

1. L'adresse IP de l'utilisateur
2. Date et heure de l'inscription

Dans le cadre du processus d'inscription, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Si l'inscription sert à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L'inscription de l'utilisateur est nécessaire pour mettre certains contenus et services à disposition sur notre site web.

L'inscription de l'utilisateur est en outre nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ceci s'applique aux données collectées lors de l'inscription lorsque l'inscription sur notre site Internet est annulée ou modifiée.

Ceci s'applique aux données collectées lors de l'inscription pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du cocontractant afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

5. Droit d'opposition et possibilité de suppression

En tant qu'utilisateur tu as à tout moment la possibilité d'annuler l'inscription. Les données te concernant peuvent être modifiées à tout moment. Contacte-nous à cet effet via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où des obligations contractuelles ou légales ne s'y opposent pas.

VII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet et peut être utilisé pour prendre contact électroniquement. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le formulaire sont transmises et enregistrées chez nous.

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

1. L'adresse IP de l'utilisateur
2. Date et heure de l'enregistrement

Dans le cadre du processus d'envoi, ton consentement est obtenu pour le traitement des données et renvoi à cette déclaration de confidentialité.

Alternativement, il est possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données, lorsque le consentement de l'utilisateur est présent, est l'art. 6, par. 1, lettre a du RGPD.

La base juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, par. 1, lettre f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, par. 1, lettre b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles du formulaire sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, il existe également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données personnelles traitées lors du processus d'envoi servent à prévenir les abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but de leur collecte. Pour les données personnelles issues du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances montrent que le sujet concerné est définitivement réglé.

Les données personnelles collectées en outre lors du processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Droit d'opposition et possibilité de suppression

L'utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles à tout moment. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre.
Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront dans ce cas supprimées.

VIII. Analyse Web avec Matomo (anciennement PIWIK)

Matomo propose différentes possibilités d'analyse Web. Cet outil permet de fonctionner sans déposer de cookies et seulement avec une adresse IP anonymisée ou sans adresse IP. Par conséquent, les exigences de consentement ne s'appliquent pas alors. La déclaration ci‑dessous décrit le cas standard, dans lequel des cookies sont déposés.

1. Étendue du traitement des données personnelles

Nous utilisons sur notre site Web l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel dépose un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (voir les cookies ci‑dessus). Lorsqu'une page individuelle de notre site Web est consultée, les données suivantes sont enregistrées :

1. Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
2. La page Web consultée
3. Le site Web depuis lequel l'utilisateur est arrivé sur la page consultée (référent)
4. Les sous‑pages qui sont consultées depuis la page visitée
5. La durée de séjour sur la page Web
6. La fréquence de consultation de la page Web

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Les données personnelles des utilisateurs ne sont stockées que là. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu.
Le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas entièrement stockées, mais que 2 octets de l'adresse IP soient masqués (ex. : 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n'est plus possible d'attribuer l'adresse IP tronquée à l'ordinateur appelant.

2. Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l'évaluation des données recueillies, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différentes composantes de notre site Web. Cela nous aide à améliorer constamment notre site et son ergonomie. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L'anonymisation de l'adresse IP prend suffisamment en compte l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données personnelles.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'archivage.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui‑ci à notre site. Tu as donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de ton navigateur Internet, tu peux désactiver ou limiter l'enregistrement des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de façon automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que toutes les fonctions du site ne soient plus entièrement disponibles.

IX. Intégration de services externes

Intégration de vidéos YouTube

Nous intégrons sur notre site Web des vidéos du service YouTube, une offre de Google LLC (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Lors de la lecture d'une vidéo, ton navigateur transfère automatiquement des données telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la date/heure et les interactions aux serveurs de YouTube. YouTube peut en outre utiliser des cookies et des technologies similaires. La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à la fourniture de contenus multimédias). Comme YouTube dépose des cookies de suivi, nous demandons préalablement ton consentement. Tu peux révoquer ce consentement à tout moment dans nos paramètres de cookies. Des données sont transférées vers les États‑Unis ; Google est certifié dans le cadre du cadre UE‑États‑Unis pour la protection de la vie privée ("Privacy Shield"). Tu trouveras plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy. Tu bénéficies de tous les droits des personnes concernées en vertu du RGPD.

Intégration de vidéos Vimeo

Nous intégrons sur notre site des vidéos du service Vimeo. Le fournisseur est Vimeo.com, Inc., 330 West 34th Street, New York, NY 10001, États-Unis. Dès que tu lances une telle vidéo, ton navigateur établit automatiquement une connexion aux serveurs de Vimeo. Sont notamment transmis ton adresse IP, des informations sur le navigateur / le système d'exploitation, la date et l'heure de la consultation ainsi que tes interactions (par ex. démarrage, pause). Vimeo utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Le lecteur intégré dépose notamment le cookie « vuid » (durée de conservation ≈ 2 ans, finalité = statistiques d'utilisation) ainsi que « player » (≈ 1 an, finalité = sauvegarde de tes paramètres du lecteur) ; d'autres cookies techniquement nécessaires peuvent s'ajouter, par ex. pour la protection contre les bots.
La base juridique de l'intégration est l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime à une présentation attrayante et multimédia de nos offres). Étant donné que les lecteurs Vimeo peuvent déposer des cookies pour l'analyse de l'audience et de l'utilisation, nous sollicitons avant le chargement du lecteur ton consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Tu peux retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de cookies de notre site avec effet pour l'avenir.
L'utilisation du lecteur entraîne la transmission de données personnelles vers les États-Unis. Vimeo participe au EU-US Data Privacy Framework et est ainsi certifié pour le transfert transatlantique de données conformément à l'art. 45 du RGPD.
De plus amples informations sur le traitement des données par Vimeo figurent dans la déclaration de confidentialité du fournisseur à https://vimeo.com/privacy. Tu disposes de tous les droits des personnes concernées selon le RGPD (accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données, réclamation auprès d'une autorité de contrôle).

Intégration de Google Maps

Sur notre site, nous utilisons le service de cartographie Google Maps de Google LLC (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). À chaque affichage de la carte, ton navigateur envoie automatiquement des données telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les coordonnées géographiques (si autorisées), la date/l'heure et les cookies aux serveurs de Google. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime à une représentation cartographique interactive). Ton consentement préalable est requis car Google Maps peut déposer des cookies de suivi. Tu peux révoquer ce consentement à tout moment dans nos paramètres de cookies. Des données sont transférées vers les États-Unis ; Google est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy. Droits des personnes concernées : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données, opposition.

Intégration d'OpenStreetMap

Notre site utilise OpenStreetMap, fourni par la OpenStreetMap Foundation (65 Leazes Park Road, Newcastle upon Tyne, NE1 4PF, Royaume-Uni). Lors du chargement de la carte, seules les données cartographiques (tuiles d'images, scripts) sont récupérées depuis le serveur OpenStreetMap ; des données personnelles ne sont collectées que si tu acceptes le partage de localisation de ton appareil. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime à l'affichage cartographique). OpenStreetMap n'utilise pas de cookies de suivi, donc aucun consentement n'est requis. Les serveurs sont situés en Europe ; aucun transfert de données vers des pays tiers n'a lieu. Plus d'informations : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy. Droits des personnes concernées : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données, opposition.

Intégration du chat tawk.to

Sur notre site, nous utilisons le service de chat en direct tawk.to, un service de tawk.to Inc. (187 East Warm Springs Rd, SB298, Las Vegas, Nevada 89119, USA). Au chargement du widget de chat, des données sont automatiquement transmises à tawk.to, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la date/l'heure de la consultation ainsi que, le cas échéant, des données de localisation et des cookies. Le traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime à la communication directe avec les utilisateurs). Comme tawk.to dépose des cookies, ton consentement est requis et peut être retiré à tout moment via notre bannière de cookies. La transmission des données vers les États-Unis s'effectue dans le cadre de la participation de tawk.to au EU-U.S. Data Privacy Framework, à la UK Extension to the EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF. Plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de tawk.to sur https://www.tawk.to/privacy-policy/. Tu disposes des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données, opposition).

Intégration de Google Fonts

Nous utilisons sur notre site des polices (« Google Web Fonts ») de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour améliorer la lisibilité et l'apparence uniforme de nos pages. Les fichiers de polices ne sont chargés qu'après que tu aies expressément consenti à la catégorie correspondante (« Polices/Médias externes ») via notre bannière de consentement. Ce n'est qu'après ton consentement que ton navigateur se connecte aux domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com ; ton adresse IP ainsi que certaines informations techniques (par ex. type de navigateur, système d'exploitation et URL de référence) sont alors transmises à Google aux États-Unis. La base juridique de ce traitement est ton consentement volontaire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, qui est uniquement donné pour la finalité indiquée. Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en cliquant sur « Modifier les paramètres » dans la bannière de cookies ou en supprimant les cookies correspondants dans ton navigateur. Des détails sur la durée et l'étendue de conservation des données traitées par Google sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de Google à https://policies.google.com/privacy. Pour plus d'informations sur tes droits et des indications générales sur la protection des données, consulte les autres sections de cette déclaration de confidentialité.

Intégration de Google Analytics (GA4)

Nous utilisons, sur la base de ton consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD), l'outil d'analyse web Google Analytics version 4. Le prestataire est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; pour l'Europe, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L'objectif du traitement est d'analyser statistiquement le comportement d'utilisation de notre site, de mesurer la portée et d'optimiser en continu nos contenus.
À cette fin, Google Analytics enregistre notamment des informations sur l'appareil et le navigateur, des identifiants utilisateur pseudonymisés, les pages consultées, la durée de visite, les parcours de clics, des données de localisation approximatives ainsi que des événements définis par nous (par ex. profondeur de défilement ou lectures de vidéos). L'adresse IP est tronquée avant toute autre opération au sein de l'UE ou de l'EEE (dite anonymisation de l'IP), de sorte qu'aucun lien direct avec une personne identifiable n'est possible.
Les informations collectées peuvent être transférées et traitées sur des serveurs de Google aux États-Unis. Google fonde ces transferts sur les clauses contractuelles types de l'UE ; en outre, il existe avec Google un contrat de sous-traitance selon l'art. 28 du RGPD. Par défaut, les données d'utilisateur et d'événement sont conservées pendant 14 mois, puis supprimées ou anonymisées automatiquement ; des durées de conservation différentes sont documentées dans l'interface Google Analytics.
Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant la catégorie « Statistiques » dans notre bannière de cookies. De plus, Google propose un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait demeure inchangée.

X. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles te concernant sont traitées, tu es une personne concernée au sens du RGPD et tu disposes des droits suivants à l'égard du responsable :

1. Droit d'accès

Tu peux demander au responsable une confirmation quant au fait que des données personnelles te concernant sont traitées par nous.
Si un tel traitement existe, tu peux demander au responsable des informations sur les éléments suivants :

1. les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles te concernant ont été ou seront divulguées ;
4. la durée prévue de conservation des données à caractère personnel te concernant ou, si des indications concrètes ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation;
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel te concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement;
6. l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
7. toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
8. l'existence d'un processus de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'art. 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et - du moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.

Tu as le droit de demander si des données à caractère personnel te concernant sont transmises vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, tu peux demander à être informé des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD en lien avec la transmission.
Ce droit d'information peut être limité dans la mesure où il rendrait vraisemblablement impossible ou porterait gravement atteinte à la réalisation d'objectifs de recherche ou statistiques et que la limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs de recherche ou statistiques.
Ton droit d'information s'étend, pour les traitements de données basés sur l'IA, aux opérations de traitement et aux modes de fonctionnement des systèmes d'IA utilisés pour le traitement des données.

2. Droit de rectification

Tu as le droit d'obtenir du responsable la rectification et/ou l'achèvement des données à caractère personnel te concernant lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.
Ton droit de rectification peut être limité dans la mesure où il rendrait vraisemblablement impossible ou porterait gravement atteinte à la réalisation d'objectifs de recherche ou statistiques et que la limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs de recherche ou statistiques.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas suivants, tu peux demander la limitation du traitement des données à caractère personnel te concernant:

1. lorsque tu contestes l'exactitude des données à caractère personnel te concernant pendant une période permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données;
2. le traitement est illicite et tu t'opposes à l'effacement des données à caractère personnel et demandes à la place la limitation de leur utilisation;
3. le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais tu en as besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en matière juridique;
4. lorsque tu t'es opposé au traitement au titre de l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les tiens.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel te concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur conservation - ne peuvent être traitées qu'avec ton consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été mise en place conformément aux conditions susmentionnées, le responsable te notifiera avant la levée de la limitation.
Ton droit à la limitation du traitement peut être limité dans la mesure où il rendrait vraisemblablement impossible ou porterait gravement atteinte à la réalisation d'objectifs de recherche ou statistiques et que la limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs de recherche ou statistiques.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Tu peux demander au responsable que les données à caractère personnel te concernant soient effacées sans retard et le responsable est tenu de les effacer sans retard lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

1. Les données à caractère personnel te concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement.
2. Tu retires ton consentement sur lequel se fonde le traitement au titre de l'art. 6, paragraphe 1, lettre a ou de l'art. 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
3. Tu t’opposes, conformément à l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD, au traitement et il n’existent pas de motifs légitimes et prépondérants pour le traitement, ou tu t’opposes, conformément à l’art. 21, paragraphe 2, du RGPD, au traitement.
4. Les données à caractère personnel te concernant ont été traitées de manière illicite.
5. La suppression des données à caractère personnel te concernant est nécessaire pour respecter une obligation juridique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
6. Les données à caractère personnel te concernant ont été recueillies dans le cadre de services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information aux tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel te concernant et qu’il est tenu, conformément à l’art. 17, paragraphe 1, du RGPD, de les effacer, il prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que tu, en tant que personne concernée, as demandé qu’ils suppriment tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou reproductions de ces données.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas lorsque le traitement est nécessaire

1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
2. au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
3. pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, paragraphe 2, points h et i, et à l’art. 9, paragraphe 3, du RGPD ;
4. à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rendrait vraisemblablement impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
5. à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d’information

Si tu as exercé le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel te concernant ont été divulguées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des moyens disproportionnés.
Tu as le droit d’être informé, à l’égard du responsable, des destinataires en question.

6. Droit à la portabilité des données

Tu as le droit de recevoir les données à caractère personnel te concernant que tu as fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Tu as également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données ont été fournies y fasse obstacle, dans la mesure où

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, et
2. le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, tu as en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel te concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

7. Droit d’opposition

Tu as le droit, pour des raisons tenant à ta situation particulière, de t’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel te concernant effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point e ou f, du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable cesse de traiter les données à caractère personnel te concernant, sauf s’il démontre des motifs légitimes et impérieux de protection pour le traitement qui l’emportent sur tes intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel te concernant sont traitées dans le but de mener des actions de prospection directe, tu as le droit de t'opposer à tout moment au traitement de tes données à caractère personnel à ces fins; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Si tu t'opposes au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel te concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Tu as la possibilité, en lien avec l'utilisation de services de la société de l'information - indépendamment de la directive 2002/58/CE - d'exercer ton droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Tu as également le droit de t'opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement de tes données à caractère personnel effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, paragraphe 1 du RGPD.

Ton droit d'opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques et que la limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

8. Droit de retirer le consentement au sens du droit de la protection des données

Tu as le droit de retirer ton consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

9. Décision automatisée au cas par cas y compris le profilage

Tu as le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques te concernant ou t'affectant de façon significative de même manière. Cela ne s'applique pas lorsque la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre toi et le responsable du traitement,
2. est autorisée en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour sauvegarder tes droits et libertés ainsi que tes intérêts légitimes, ou
3. est fondée sur ton consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas se fonder sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'art. 9, paragraphe 2, lettre a ou g du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que tes intérêts légitimes.

Pour les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que tes intérêts légitimes, comprenant au minimum le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exposer ton point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de ton lieu de résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu du présumé manquement, si tu estimes que le traitement de tes données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 du RGPD.